Syndicats en France

Présence syndicale
Bien que la présence syndicale se soit accrue et diversifiée au cours des 15 dernières années dans les établissements de 20 salariés et plus, les salariés ne sont pas davantage syndiqués, constate la Drees.

Ce que propose Ségolène Royal par rapport à le présence syndicale en France: 

 

1-ORGANISER SYSTEMATIQUEMENT LA CONCERTATION ET LA NEGOCIATION :

Préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la repré-
sentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le prin-
cipe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

Enjeux :
 
• Notre démocratie sociale est à bout de souffle. La représentativité des organi-
sations syndicales reste fondée sur un arrêté datant de 1966, et la signature
d’un seul syndicat, même minoritaire, suffit à valider une convention ou un
accord collectif. Ces règles, peu démocratiques, sont un frein au développement
de la négociation collective et du dialogue social, et dissuadent fortement les
salariés de se syndiquer, favorisant un syndicalisme d’opposition plutôt que
d’engagement.
• La droite a fait voter une loi sur le dialogue social en 2004, qui a profondément
 démantelé le droit de la négociation collective et accentué les travers du sys-
tème : remise en cause de la hiérarchie des normes et du principe de faveur,
renforcement du droit d’opposition, statu quo sur la représentativité syndi-
cale... En posant le principe d’une consultation systématique des partenaires
sociaux préalablement à l’adoption de tout texte à caractère social, sans ren-
forcer la légitimité des partenaires sociaux, le gouvernement actuel a ajouté à
la confusion et potentiellement créé de sérieux conflits de compétence.

Ce que propose Ségolène Royal :
-Les règles de la démocratie sociale seront réformées en profondeur. La repré-
sentativité syndicale sera désormais fondée directement sur un vote ouvert à
tous les salariés, et seuls les accords collectifs signés par des syndicats repré-
sentant la majorité des salariés seront applicables. Le principe de faveur, selon
lequel seule la norme la plus favorable aux salariés doit s’appliquer, sera res-
tauré pour garantir une amélioration de la vie des salariés par la négociation.
-Sur ces bases pleinement démocratiques, seront organisées systématique-
ment une concertation et une négociation préalables à toute réforme en
matière sociale. Les partenaires sociaux disposeront d’un temps réservé pour
cette phase de concertation et de négociation, dans le but de conclure un
accord.

2-PROMOUVOIR UN SYNDICALISME DE MASSE :

par un financement public transparent et en instituant une informa-
tion systématique sur le droit syndical etl es modalités d’adhésion lors
de la signature d’un contrat de travail. Le crédit d’impôt accordé pour
les cotisations syndicales sera augmenté.
 
Enjeux :

• Avec un taux de syndicalisation d’environ 8 %, la France est un des pays où l’on
se syndique le moins. En découlent une mise en cause trop fréquente de la légi-
timité des organisations syndicales et des réserves pour faire jouer aux parte-
naires sociaux tout leur rôle dans notre organisation démocratique.
• Le financement du syndicalisme doit être revu. S’il convient de conserver le
principe de l’adhésion individuelle, garante du lien entre l’organisation syndi-
cale et le salarié,il faut trouver d’autres sources de financement justes et trans-
parentes.

Ce que propose Ségolène Royal :
-Pour favoriser le syndicalisme, sera d’abord instituée une obligation d’infor-
mation renforcée des salariés, au moment de l’embauche, sur le droit syndical
et les modalités pratiques d’adhésion au syndicat de leur choix.
-Le financement du syndicalisme sera ensuite revu. D’une part, le crédit d’im-
pôt accordé pour les cotisations syndicales sera substantiellement renforcé,
pour inciter à la syndicalisation. D’autre part, un mode de financement public,
fondé sur les votes des salariés lors du scrutin de représentativité, sera mis en
place en complément des adhésions individuelles.